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CONTRAT ADE CSF - CIBLES EXCLUES
Le contrat ADE CSF V 9764 0027 précise dans la notice que seule une « Personne physique, adhérente du CSF ayant contracté un prêt en tant
qu’emprunteur, co-emprunteur ou intervenant en qualité de caution d’un emprunteur personne physique » peut bénéficier du contrat.
Par conséquent, les SCI ne peuvent être assurées par ce contrat.
Pour rappel, Créserfi n’instruit pas les projets immobiliers d’emprunteurs réunis en SCI. Pour ces dossiers, vous devez réorienter le prospect vers l’un de vos partenaires bancaires.
Le contrat ADE CSF V 9764 0027 précise dans l’article 2.2 de la notice que les personnes assurables sont « Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, adhérente de CSF, âgée de 18 ans ou plus et de moins de 70 ans à la date d’effet de son adhésion au contrat d’assurance ».
Par conséquent, nous ne pouvons assurer que des personnes domiciliées fiscalement en France. Pour les personnes avec une résidence fiscale hors de France, vous pouvez recourir à l’un des contrats de Digital Insure.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la chef produit Laurence Dourron : dourron@csf.fr