Les départements où les frais d’acquisition ont augmenté

La loi de finances pour 2025 autorise les départements à augmenter d’un demi-point les droits de mutation à titre onéreux, plus généralement appelés « frais de notaire ». De combien vont-ils augmenter ?

Le Budget 2025 a entériné la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés « frais de notaire », pour les trois prochaines années. Ces taxes, parmi lesquelles les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière, peuvent être relevées de 0,5 point maximum et donc grimper de 4,5% à 5%, son nouveau plafond. Ces droits constituent une part importante des coûts d’acquisition et représentent une source de revenu cruciale pour les collectivités locales.

La hausse de ces DMTO pour un achat dans l’ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) vise à compenser une perte de 4,8 milliards d’euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l’effondrement des transactions dans l’ancien (-22,6% sur un an). Selon Bercy, cette augmentation de 0,5 point représente une hausse des recettes de l’ordre de 800 millions d’euros.

Le gouvernement a fait savoir que les primo-accédants seront exemptés de cette hausse, et continueront à payer 4,5% même si leur département a fait le choix de l’augmentation. Pour les acheteurs concernés, en revanche, l’addition va grimper. Selon le courtier Pretto, pour un bien dans l’ancien à 200 000 euros, les DMTO passeront de 14 000 euros à 15 000 euros. Ces derniers augmenteront de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, et de 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros.

« Pour les secundo-accédants dans l’ancien (les primo-accédants et le marché du neuf ne sont pas concernés), cette application entraîne un surcoût de +500€ par tranche de 100 000€ dans les départements ayant adopté la hausse », selon un communiqué diffusé mercredi par SeLoger.

La majorité des départements devraient augmenter les DMTO

À la date du 1^er mars, plus d’une vingtaine de départements, en plus de la Ville de Paris, avaient d’ores et déjà voté l’augmentation des DMTO pour passer de 4,5% à 5% : Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Essonne, Haute-Marne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines. L’Orne, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime ou encore les Alpes-de-Haute-Provence devraient suivre le mouvement. À noter que les conseils départementaux peuvent voter une hausse moindre que 0,5%.