Nous faisons évoluer le critère relatif aux virements en excluant certaines opérations qui ne sont plus à prendre en compte dans le calcul du seuil de déclenchement :

• Virements >= 10 K€ pour PI :  exclusion des virements notaire si présence du compromis de vente dans eAlto ;
• Virements >= 10 K€ pour PI ou >= 5 K€ pour RAC et PP : exclusion des virements entre le particulier 1 et le particulier 2 ;
• Virements >= 10 K€ pour PI ou >= 5 K€ pour RAC et PP : exclusion des virements de compte à compte des différentes banques du particulier ;
• Virements internationaux (>= 1 K€) et banque hors France avec virements (>= 1 K€) : exclusion des opérations effectuées vers ou depuis les comptes du particulier.

Autrement dit, il n’est plus nécessaire de remonter les dossiers à la DRCC pour examen renforcé dans les cas listés ci-dessus.

Pour rappel, le recueil des relevés de comptes de l’ensemble des comptes des particuliers est indispensable.

La procédure cadre et les fiches pratiques seront mises à jour en conséquence sous CSF Express.