Bail Réel et Solidaire
Pour information et afin que vous soyez en mesure d'échanger avec vos partenaires Bailleurs Sociaux et répondre aux questions éventuelles de vos adhérents futurs acquéreurs, vous trouverez dans cet article ce qu'il y a à savoir, en substance, sur le BRS (Bail Réel et Solidaire).
Le principe du BRS
Fonctionnement
Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété qui est actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte (zones dites tendues exemple: Paris).
L’organisme qui commercialise conserve la propriété du foncier « du terrain » tandis que le preneur « l’acquéreur » détient la propriété du bien immobilier.
L’organisme qui commercialise conserve la propriété du foncier « du terrain » tandis que le preneur « l’acquéreur » détient la propriété du bien immobilier.
Conditions d'éligibilités
Pour prétendre à l’acquisition de ce type de logement , l’acquéreur doit répondre aux conditions suivantes :
- acheter le logement comme résidence principale
avoir un apport financier limité - acheter un logement en adéquation avec la taille du ménage
- avoir des revenus inférieurs à un certain plafond (calculé en fonction de la composition du ménage) – Tableau ci-contre.
Plafonds de ressources
*Ces plafonds seront réactualisés chaque année selon la circulaire de l’Etat
Les spécificités du BRS
- L’acquéreur s’acquitte, en plus de la mensualité d’emprunt, d’une redevance mensuelle correspondant au droit d’occupation du terrain.
- La revente du logement est encadrée afin de limiter la spéculation et de rendre permanent le caractère abordable du logement (le prix de revente est encadré, et le nouvel acquéreur doit respecter les plafonds de revenus)
Le mot de la DPP
Aujourd’hui face à cette actualité, peu d’opération de ce type sont réalisées. Cependant, l’enjeu est de mesurer la tendance du marché lors de vos rendez-vous sur cette thématique et de nous en remonter les retours afin que nous puissions rapidement y répondre en trouvant les organismes prêts à financer.
Aujourd’hui, les organismes HLM doivent obtenir un agrément afin de devenir OFS (Organisme de foncier Solidaire). N’hésitez donc pas à leur poser la question, cela démontre également notre proximité avec leurs actualités.