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Risques/Conformité

Rappel sur la conformité des liasses adhésion/cotisation !

Malgré un rappel en début d’année, nous constatons toujours certaines mauvaises pratiques remettant en cause la conformité des liasses adhésion/cotisation.
Voici un rappel des règles de conformité à suivre :

  • Le bulletin d’adhésion ne doit pas être raturé, modifié ou corrigé de la main du conseiller et/ou de l’adhérent,
  • Le mandat de prélèvement doit être au nom du détenteur du compte bancaire et signé par celui-ci,
  • Le mandat de prélèvement doit comporter les coordonnées bancaires conformément au RIB fourni par l’adhérent,
  • Un RIB doit systématiquement être joint au mandat de prélèvement !
  • Le bulletin d’adhésion ne peut pas être signé par une autre personne que l’adhérent (et l’adhérent secondaire éventuel),
  • Et bien sûr, l’ensemble des pièces (BA, mandat SEPA et RIB) doit être numérisé en GED.

Si vous êtes confrontés à un problème ou un blocage technique, remontez l’information à la Fonction Support Réseau ou à la Conformité. Ne mettez pas en œuvre une solution de contournement qui n’aurait pas été validée.