Prescription
Qu'est ce que le PSLA ?
Une opportunité très sécurisée pour les ménages modestes.
Le principe
Le PSLA, Prêt Social Location Accession est une formule d’accession dite « différée ». Le principe est simple : devenir propriétaire après une phase préalable qui permet de tester sa capacité à l’être : c’est la grande vertu de ce dispositif largement soutenu par un régime fiscal très favorable. Ce dispositif a été créé par l’Etat pour répondre aux différentes problématiques de logements.
Qui peut y prétendre ?
- Le logement devra être acquis au titre de la résidence principale
- Le niveau de ressources devra répondre aux différents plafonds (identique à l’ancien PTZ)
Les 2 phases de ce mode d'acquisition :
Phase 1 dite "Locative"
Le logement est financé comme dans une location classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance locative (loyer) + une épargne (part acquisitive qui sera imputée au prix du logement). Cette phase peut durer entre 4 mois et 4 ans en fonction de votre partenaire. A l’issue de celle-ci, 2 solutions :
- Soit le locataire accédant décide de devenir propriétaire en bénéficiant de conditions privilégiées
- Soit le locataire décide finalement de ne pas donner suite ou bien la banque décide de s’opposer au projet
Phase 2 dite "d'Accession"
Le ménage peut décider de lever l’option lorsqu’il le souhaite, au regard de ce qui a été convenu dans le contrat de « location accession ». Il devra donc s’acquitter du remboursement du capital restant dû (somme initiale moins les versements « épargne » déjà versés par le ménage durant sa phase locative.
Avantages acquéreurs :
- Peut-être cumulé avec d’autres formes de prêts (PTZ Gouvernemental, PTZ Zéro CSF ACCESSION bonifiés…)
- TVA réduite à 5,5%
- Exonération des taxes foncières pendant 15 ans
- Durant la phase de location, le locataire accédant peut bénéficier des APL (s’il répond aux critères d’éligibilité)
- Bénéficie des garanties : Rachat + Relogement
Quand intervenons-nous ?
Avant la phase locative
Nos partenaires prescripteurs, principalement organisme HLM, ont besoin d’obtenir d’un organisme agréé d’un avis favorable ou non sur la capacité financière de leurs futurs acquéreurs à bénéficier du Prêt Social Location Accession. Ils cherchent des partenaires financiers, nous, afin de répondre à cette demande. Ils devront joindre au contrat PSLA, notre pré-accord afin de présenter le dossier en commission.
Au moment de la levée d'option
Lorsque le ménage en aura fait la demande, il devra trouver son financement exactement dans les mêmes conditions qu’une acquisition normale, à la différence que le montant des mensualités à verser ne pourra excéder le montant de la redevance payée lors de la phase locative.
