Malgré deux articles parus sur le blog, dont un datant de juin 2021, les contrôles permanents que nous réalisons mettent en évidence un taux de non archivage toujours constant. Ces constats font écho à ceux de 2020 et cette non-conformité persiste pour certaines agences. Pour rappel, l’archivage des Creserdirect est obligatoire pour chaque dossier.

Voici les bonnes pratiques à respecter :

• Le conseiller doit s’assurer autant que faire se peut d’être en possession de l’original du contrat avant de numériser le dossier pour étude. Seul l’original doit être archivé à l’ESAT,
• Le DA doit s’assurer régulièrement et au fil de l’eau auprès de ses conseillers que les CRXX accordés sont envoyés pour archivage au site d’archives de l’ESAT de l’’Arrageois (adresse ci-dessous) :

ESAT DE L’ARRAGEOIS – Site d’Avesnes Le Comte
75, rue d’Hauteville – 62810 Avesnes-Le-Comte

• Attention : les photocopies ne sont pas acceptées ! Le DRNA est mis à jour uniquement sur la base des originaux reçus.
• Sous peine de nullité du contrat et d’un manque à gagner en cas de contentieux, les documents suivants doivent absolument être archivés après avoir été complétés et signés :

1. Le contrat de crédit original,
2. La fiche de dialogue,
3. La Fiche d’Information Pré-Contractuelle Européenne (FIPEN),
4. Le mandat de prélèvement.

NB : Nous réalisons nos contrôles permanents sur des dossiers qui sont passés en  » Gestion  »  2 à 3 mois avant (par exemple le contrôle réalisé mi-septembre a porté sur les dossiers passés en G en juin).