Nous rappelons que pour être éligible au commissionnement sur l’item Conformité, les directeurs d’agence devront impérativement avoir réalisé l’ensemble des contrôles mensuels sur la période de référence et selon la volumétrie requise, à savoir :

• Les contrôles sur le devoir de conseil PI (7 dossiers par mois),
• Les contrôles sur la connaissance clients (7 dossiers par mois).

Un même dossier ne peut pas être contrôlé deux fois. En revanche, les directeurs d’agence peuvent sélectionner un seul et même dossier pour réaliser les deux contrôles mensuels référencés ci-dessus.
Pour les cas où la production serait inférieure à 7 dossiers et ne permettrait pas de respecter l’échantillon, il conviendra d’avoir contrôlé l’exhaustivité des dossiers pour réaliser le prérequis et d’en informer la DRCC à l’adresse mail suivante : Directiondesrisquesetcontrolepermanents@csf.asso.fr