Conformité sur la saisie des données :
Lors de l’instruction, vous devez saisir la totalité de l’adresse de l’emprunteur sous GRC, y compris les compléments d’adresse, comme par exemple : bis / ter / nom ou N° de l’immeuble / étage / N° de porte / lieu dit / etc… Ces éléments donnent des informations précises, déterminantes pour garantir la distribution du courrier postal.

Conformité sur l’archivage :
Lorsque l’emprunteur et le coemprunteur achètent leur future résidence principale en commun mais qu’ils n’habitent pas ensemble au moment de l’instruction, vous devez :

• saisir sous GRC l’adresse de l’emprunteur principal ,
• archiver les justificatifs de domicile correspondant aux deux adresses, (celle de l’emprunteur et celle du coemprunteur).

Pour rappel, voici les justificatifs de domicile acceptés :

• copie d’une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou d’opérateur internet de moins de 3 mois,
• copie de facture de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois,
• copie du dernier avis d’imposition des revenus,
• copie de la taxe d’habitation de l’année précédente.

Cas particuliers pour les personnes hébergées :

• attestation d’hébergement par un employeur ou un organisme d’hébergement de moins de 3 mois,
• attestation d’hébergement de moins de 3 mois datée et signée par l’hébergeur accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.