Une bonne commercialisation du contrat GAV nécessite de porter une attention particulière sur le formalisme, le devoir de conseil et l’archivage du contrat GAV. Voici donc les éléments à retenir :

Formalisme du contrat :

La bonne complétude des documents (bulletin de souscription, devoir de conseil et mandat de prélèvement) est indispensable :

• Dans le bulletin de souscription :

Doivent être mentionnées toutes les personnes assurées y compris le souscripteur. Seul le souscripteur signe le document.

• Dans le devoir de conseil :

Seules les informations concernant les personnes assurées doivent être retranscrites. Le souscripteur ne doit pas apparaitre.
Seul le conseiller signe ce document.

• Bien confirmer la date d’effet souhaitée avec le souscripteur et lui faire signer le mandat de prélèvement.

Choix de la formule :

Le conseil de CRESERFI concernant le choix de la formule SOLO, DUO ou FAMILLE doit obligatoirement correspondre à la composition du foyer :

• Formule SOLO (le souscripteur seul)
• Formule DUO (le souscripteur + le conjoint ou l’enfant)
• Formule FAMILLE (le souscripteur + le conjoint + les enfants fiscalement à charge + les petits enfants pendant le temps de leur séjour au domicile du souscripteur)

Archivage :

Le contrat doit être scanné puis systématiquement adressé par mail à SMACL (particuliers-csf-aa@smacl.fr) copie le siège (gav@csf.asso.fr).
Important : le souscripteur (ou son conjoint) doit être âgé de moins de 65 ans le jour de la souscription du contrat.