L’identification et la vérification de l’identité se fait par l’analyse et la conservation d’un document officiel en cours de validité comportant la photographie de la personne (CNI, passeport, carte de séjour). Il est important d’analyser le document original car cela permet au conseiller de s’assurer que :

• la pièce présentée ne fait apparaître aucune trace de falsification,
• la photo d’identité correspond bien à l’apparence physique du titulaire,
• la signature déposée est semblable à celle figurant sur les documents qu’il produit.

Voici un rappel sur les règles de certification des pièces d’identité :

Pour les ventes « face à face » en agence : la copie des titres d’identité collectés doit impérativement être certifiée conforme à l’original par le conseiller qui reconnaît avoir eu en mains propres l’original et atteste que la copie est une retranscription fidèle et exacte du document.
La certification se fait par l’apposition manuscrite de la mention suivante sur la photocopie : « Vu original le (date) » + signature du conseiller.

Pour les ventes à distance : la fiche LAB doit être complétée en cochant la case « non » pour original de la CNI non vu. Pour aval de la DRCC, il est nécessaire de transmettre 2 documents d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Permis de conduire).

Attention :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Celle-ci étant encore valable 5 ans après la date d’expiration.

Enfin, il est impératif que les documents numérisés en GED soient lisibles par un réglage optimisé des outils et des contrôles réguliers en GED.