Plusieurs dossiers ont été remontés à la Conformité concernant des suspicions de fraude externe, et ce depuis l’été 2022. Voici le mode opératoire identifié par le fraudeur pour le moment :
- Un même individu (de sexe masculin) sollicite le CSF pour une demande de PP, devis de travaux d’un appartement à l’appui ;
- L’entrée en relation peut s’effectuer à distance (TLV) ou en présentiel (agence) ;
- L’individu n’utilise pour l’instant pas de CNI française (CNI belge, espagnole, …) ;
- L’individu détient plusieurs CNI, et de ce fait plusieurs noms et prénoms, bien qu’ayant la même apparence physique ;
- Le dossier est bon (âge, situation professionnelle, revenus, …). Les AI sont de plus conformes et réels ;
- Toutefois, le devis des travaux et les plans de l’appartement sont identiques dans chaque dossier (voir ci-contre).
- Les noms de société de travaux suivants ont déjà été utilisées : RAFINA et BATIBON
Afin de limiter les risques d’une entrée en relation avec cet individu, et ce sous n’importe quelle identité, nous vous demandons de remonter à la DRCC via la BAL conformite@csf.asso.fr tout dossier contenant les éléments suivants :
- Un devis de travaux ;
- Le plan de l’appartement extrêmement similaire à celui-ci.
Nous vous invitons à être tous extrêmement prudents dans vos analyses et instructions, et ce afin de limiter au maximum le risque de fraude et de blanchiment d’argent.
En cas de doute, sollicitez-nous.
