Le superviseur bancaire alerte sur le regroupement de crédits
16/05/2023 - le Figaro
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a alerté sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, et sur les risques liés au regroupement de crédits, avec un manque d’informations pour le client.
Des contrôles auprès d’IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banques et Services de Paiement) révèlent des pratiques contraires aux intérêts des clients.
- Manque d’information du client « sur les conséquences du crédit sur sa situation financière » ou sur le coût global du crédit et/ou la durée d’endettement
- Manque de transparence des informations précontractuelles
- Le montage tient trop peu compte de l’intérêt des clients
- Les intermédiaires ne recueillent pas de façon formalisée les informations sur la situation des clients. Ils ne peuvent pas s’assurer que les crédits proposés correspondent à une offre adaptée, à la demande et aux besoins des clients.
Les conséquences du crédit sur la situation financière du client, ne lui sont pas expliquées.
Ce que doit faire un IOBSP :
- Fournir au client, par écrit, des informations claires et précises sur son statut professionnel ainsi que la rémunération qu’il est susceptible de percevoir
- Vérifier la situation financière et les besoins du client afin de lui proposer une offre adaptée
- S’assurer qu’il a bien compris le regroupement de crédits, lui présenter les caractéristiques essentielles du crédit (durée, taux, frais…) et les éléments évaluant le bien économique de l’opération
- Attirer l’attention sur les conséquences et les risques de l’opération sur sa situation financière