Risques/Conformité
L'archivage des Créserdirect n’est pas une option !
Nos contrôles de 2nd niveau sur l’archivage des Créserdirect mettent toujours en évidence quelques anomalies.
Nous rappelons que l’archivage des Créserdirect est obligatoire compte tenu du risque juridique et financier qu’une absence de contrat peut engendrer en cas de contentieux.
Voici les bonnes pratiques à respecter :
- Le conseiller doit s’assurer d’être en possession de l’original du contrat avant de numériser le dossier pour étude. Seul l’original doit être archivé à l’ESAT.
- Le DA doit s’assurer régulièrement et au fil de l’eau auprès de ses conseillers que les CRXX acceptés sont envoyés pour archivage au site d’archives de :
ESAT de l’Arrageois
75, rue d’Hauteville
62810 Avesnes-Le-Comte
Attention : les photocopies ne sont pas acceptées ! Le DRNA est mis à jour uniquement sur la base des originaux reçus.
- Sous peine de nullité du contrat et d’un manque à gagner certain en cas de contentieux, les documents suivants doivent absolument être archivés après avoir été complétés et signés :
– le contrat de crédit original,
– la fiche de dialogue,
– la Fiche d’Information Précontractuelle Européenne (FIPEN) ;
– le mandat de prélèvement.
NB : Nous réalisons nos contrôles permanents sur des dossiers qui sont passés en Gestion 2 à 3 mois avant, afin de laisser le temps nécessaire pour rassembler les originaux et les envoyer au prestataire pour archivage.