Vers une procédure de réexamen pour les refus de crédit

De quoi réconforter les recalés du crédit. Comme annoncée à la mi-novembre par le gouverneur de la Banque de France, une sorte de procédure amiable va prochainement voir le jour en matière de crédit immobilier. Son principe : lorsqu’un particulier n’a pas obtenu son financement, permettre de réexaminer le dossier ou expliquer la raison du refus.
Le sujet doit encore faire l’objet d’un accord de place entre les banques et les pouvoirs publics prévu pour le mois de janvier, pour une mise en oeuvre attendue le mois suivant.

Un « halo négatif »
Difficile de savoir si ces refus de prêts sont nombreux. Seul indice, « leur niveau reste stable », assure une source bancaire, mettant plutôt en avant des phénomènes « d’autocensure » de la part d’emprunteurs estimant qu’ils n’obtiendront pas leur prêt.
Le nouveau dispositif devrait permettre d’y voir un peu plus clair. « L’objectif n’est pas d’instaurer un droit universel au crédit, cela ne serait pas constitutionnel et n’irait pas dans le sens de la lutte contre le surendettement », explique une source proche du HCSF. La logique est plutôt de mettre de l’huile dans les rouages. « Cette procédure est destinée à des personnes qui ont des raisons de penser qu’elles sont solvables », poursuit cette source.

Évaluer la solvabilité
« Les conseillers bancaires se montrent à l’écoute de leurs clients pour trouver des solutions, dans un cadre réglementaire strict et fortement contrôlé », a réagi la FBF, se disant mobilisée pour le « financement sain » de l’économie.
La période actuelle, marquée à la fois par la hausse des taux, l’application des règles du HCSF et des variations de prix d’une ville à l’autre en ordre dispersé, rend l’examen de la solvabilité d’un emprunteur plus complexe, soulignent les pouvoirs publics.
« Parfois, pour des raisons réglementaires, une banque peut ne pas accorder le prêt à l’instant T, souligne un proche du HCSF, alors qu’un mois plus tard, la décision peut devenir positive. »