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Risques/Conformité

Fiché, dé-fiché? Faisons le point!

Parmi les nombreuses obligations incombant à CRESERFI, figure celle de procéder au fichage/dé-fichage auprès de la Banque de France, de personnes présentant des incidents de paiements (FICP). Les contrôles permanents réalisés par la DRCC démontrent régulièrement de nombreuses anomalies sur ce processus qui peuvent engendrer un risque de contrepartie.

Pourquoi existe t-il des erreurs de fichage et de dé-fichage?

Ces anomalies résultent souvent d’informations erronées ou non actualisées dans la fiche particulier et ayant les impacts suivants:

– une interrogation erronée du FICP et un accord de financement donné à une personne fichée,

– un prêt accordé par un autre établissement à un particulier qui aurait dû être fiché par CRESERFI,

– un dé-fichage non effectué auprès de la Banque de France alors même que l’adhérent a régularisé sa situation. Il s’agit en outre d’un fichage excessif sanctionné par la CNIL.

Que faire pour éviter ces anomalies?

Il convient de vérifier systématiquement la correcte saisie et l’actualisation des éléments d’état civil permettant l’identification de l’adhérent:

– nom de famille, nom marital, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance

Pour le lieu de naissance, vérifier également:

– Le département et la commune de naissance pour les personnes nées en France (Métropole, DOM et COM). Pour les personnes nées à Paris, Lyon ou Marseille, indiquer l’arrondissement.

– le pays et la localité de naissance pour les personnes nées à l’étranger. Indiquer impérativement 99000 dans le champs « Code Postal ».

Au delà de nos obligations règlementaires, ces éléments de connaissance clients sont essentiels et favorise une base de données propre et des actions marketing performantes.