Toute l’actu du réseau en 5 min

Risques/Conformité

Faisons le point sur le titre de séjour/carte de résident !

Aujourd’hui encore, la DRCC reçoit des demandes d’aval en raison de la présence d’un titre de séjour/carte de résident dans le dossier pour le motif que la « pièce d’identité n’est pas française ».

 

Le titre de séjour/carte de résident sont des documents officiels délivrés par l’administration française et fait partie des pièces d’identité françaises.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de nous envoyer une demande d’aval contenant ces documents. Cela vous offrira une économie de temps sur ces dossiers, ainsi que pour la DRCC qui l’utilisera pour traiter les demandes d’aval qualifiées.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche pratique qui liste les justificatifs acceptés au CSF  ICI

Merci de votre vigilance.