• Les revenus salariés nets ne sont pris en compte dans leur intégralité que s’ils sont stables dans le temps (en cas de modification de la situation salariale des Emprunteurs depuis le 31/12 de l’année précédente, consulter l’ACI sur la méthode à suivre).
  Les primes et bonus sont pris en compte en valeur brute. S’ils représentent plus de 20 % des revenus, ils sont moyennisés sur 3 ans.

• Les emprunteurs exerçant une profession libérale.
  > Pour les revenus des professions libérales médicales (hors paramédical) : les revenus peuvent être pris en compte à compter de 6 mois d’ancienneté.
  > Pour les revenus des autres professions libérales : les revenus peuvent être pris en compte à hauteur de 50 % à compter d’un an d’ancienneté.
  
  Les revenus à prendre en compte seront mensualisés depuis le début de l’activité. Pour les autres travailleurs non-salariés, les revenus doivent être calculés sur la base des 3 derniers avis d’imposition sur le revenu. A défaut de ces trois avis, les revenus ne sont pas pris en compte

• Les revenus des retraites, pensions de réversion, rentes, pensions d’invalidité sont retenus à 100 % dès lors qu’ils sont justifiés et apparaissent sur les relevés de compte.

• Les revenus locatifs et fonciers ainsi que les autres revenus du patrimoine sont pris en compte à hauteur de 80 % de leur valeur brute.

• Les revenus mobiliers ne sont pris en compte que s’ils sont supérieurs à 1 000 € / an, qu’ils ont été constatés sur les 3 dernières années, qu’ils sont de qualité (pas de portefeuille mono-valeur par exemple) et sont totalement disponibles (pas de prise en compte des revenus versés sur un PEA par exemple).
  Ils seront systématiquement décotés de 20 % avant leur éventuelle intégration dans les revenus éligibles.

• Les pensions alimentaires reçues sont prises en compte uniquement pour les enfants âgés de moins de 13 ans et seront systématiquement décotées de 50 %.Les pensions alimentaires versées minorent les revenus éligibles (à 100 % et quel que soit l’âge du bénéficiaire)

Les allocations Pôle Emploi, les aides au logement (APL, ALS…), les allocations familiales, les aides temporaires (complément de libre choix d’activité, complément de libre choix de mode de garde…) ne sont pas prises en compte dans les revenus éligibles

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