La proposition de loi sur la portabilité va t-elle relancer le marché ?
13/05/2024 - SELEXIUM
La portabilité d’un crédit immobilier revient sur le devant de la scène. Utiliser l’argent d’une vente pour acheter un autre logement plutôt que de rembourser son prêt initial permettrait à la fois de simplifier les procédures d’achat et d’emprunt, et de soutenir le marché immobilier. Généraliser cette clause : voilà la proposition de loi du député Damien Adam.
En quoi cela consiste-t-il?
La portabilité permet à un propriétaire qui aurait revendu son bien immobilier acquis grâce à un emprunt à la banque d’en acquérir un nouveau en continuant d’utiliser le premier crédit. Cela lui permet de ne pas le solder puis de devoir en contracter un autre, à un taux potentiellement moins avantageux.
Objectif fluidifier le marché immobilier ?
Depuis 2022, les taux de crédit ont radicalement augmenté, même si le premier trimestre 2024 affiche un début de baisse. D’après la Banque de France, le nombre de prêts immobiliers accordés depuis 10 ans n’a jamais été aussi bas, enregistrant une chute de 34,7 % entre 2022 et 2023. De fait, les ventes immobilières ont elles aussi chuté d’environ 22 % l’année dernière, entre la frilosité des banques à accorder des crédits, et le montant des taux d’emprunt.
Face à un marché immobilier grippé, la proposition de généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers pourrait relancer la demande. Une manière de convaincre certains propriétaires de remettre leurs biens en vente et de fluidifier un marché encore timide, alors que la demande de logements disponibles est croissante.
Quels sont les avantages de la portabilité du crédit immobilier ?
En simplifiant la procédure de vente et de rachat d’un bien immobilier, l’article unique de la proposition de loi met en avant trois avantages à la portabilité du crédit immobilier.
1/ Continuer à bénéficier du taux du premier crédit
Même si le premier trimestre 2024 apparaît plutôt en faveur des acheteurs potentiels grâce à une tendance baissière des taux d’emprunt qui semble se maintenir sous la barre des 4 %, le temps des taux à 1 % il y a encore quelques années semble bien loin. Or, une partie des Français bénéficie encore de ces taux avantageux grâce à leur crédit en cours.
C’est un des objectifs de la généralisation de la portabilité du crédit immobilier : leur permettre de continuer de bénéficier des conditions de leur emprunt initial pour faciliter l’accès à la propriété. Ainsi, l’emprunteur est gagnant si le taux d’intérêt de son premier crédit est plus faible que les taux du moment de son nouvel achat.
2/ Faciliter les démarches d’acquisition d’un nouveau prêt
Cette clause obligatoire dans les nouveaux contrats de prêt revêt un second avantage : simplifier les démarches d’acquisition d’un nouveau prêt, et par extension d’un nouveau bien. En effet, si cette clause n’est pas présente dans votre contrat d’origine et que vous souhaitez revendre le bien immobilier pour lequel vous avez contracté cet emprunt, il faudra obligatoirement faire une nouvelle demande de prêt si vous souhaitez acquérir un nouveau bien dans le cas où la vente ne comblerait pas les fonds manquants.
Ainsi, en bénéficiant de la portabilité de votre premier prêt immobilier, vos démarches sont allégées : plus besoin de solder votre emprunt ou d’attendre la dernière échéance pour éventuellement en contracter un nouveau. De fait, les démarches d’acquisition d’une nouvelle propriété sont également facilitées, puisqu’il vous suffit de continuer à rembourser votre premier crédit pour votre second bien, comme vous le faisiez jusque-là, sans conditions supplémentaires.
3/ Éviter des pénalités de remboursement anticipé
Lorsque vous contractez un crédit, vous échelonnez vos paiements sur une durée précise en accord avec la banque, que ce soit sur 10, 15, 20 voire 25 ans. Les taux d’intérêt de votre emprunt sont ainsi calculés sur la durée d’emprunt et fixés lors du contrat. Si vous vendez le bien acquis grâce à ce crédit et que la vente vous permet d’obtenir l’argent emprunté, vous pouvez faire le choix du remboursement anticipé, soumis cependant à des conditions.