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Bail Réel et Solidaire

Que ce soit pour compléter vos connaissances ou vous guider dans vos premiers dossiers, vous trouverez (en principe) toutes les réponses à vos questions dans cet article. N'hésitez pas à partager avec nous d'autres expérience. Nous sommes preneurs !
Découvrez votre GUIDE BRS.

Rappel des fondamentaux du BRS

Fonctionnement

Le BRS (Bail Réel Solidaire) est un mécanisme d’aide à l’accession sociale à la propriété, mis en place dans plusieurs grandes villes de France où le marché immobilier est particulièrement tendu, comme à Paris. Ce dispositif permet  à un organisme de foncier solidaire (OFS) de conserver la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement ou de la construction située sur ce terrain.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l’acquisition de ce type de logement , l’acquéreur doit répondre aux conditions suivantes :

  • acheter le logement comme résidence principale
  • avoir un apport financier 
  • acheter un logement en adéquation avec la taille du ménage
  • avoir des revenus inférieurs à un certain plafond (calculé en fonction de la composition du ménage) – Tableau ci-contre.

Plafonds de ressources

*Ces plafonds seront réactualisés chaque année selon la circulaire de l’Etat. Les profils amenés sont classe moyenne et CSP+ ce qui vous permet de diversifier le type d’acquéreurs. 

Spécificités

  • L’acquéreur s’acquitte, en plus de la mensualité d’emprunt, d’une redevance mensuelle correspondant au droit d’occupation du terrain (redevance faible).
  • La revente du logement est encadrée afin de limiter la spéculation et de rendre permanent le caractère abordable du logement (le prix de revente est encadré, et le nouvel acquéreur doit respecter les plafonds de revenus).
  • Le ménage bénéficie d’une taxe foncière allégée d’environ 30%.

Le BRS & nos outils

1°HORIZON

Lorsque vous créez votre projet, pensez bien à indiquer sous Horizon dans le « motif » :  « RP Bail Réel et Solidaire ». NE PAS négliger car cela vous permettra de suivre et calculer la volumétrie de vos dossiers qui ne devrait cesser de croitre ces prochaines années.

2° GRC

Sur GRC, précisez bien « achat en VEFA » puis indiquez le montant des redevances dans  « autres charges ».

Pour rappel, la redevance mensuelle fonctionne comme un « loyer » pour l’occupation du foncier et se calcule au m². Exemple : 2,65 €/m² au titre de l’occupation du terrain pour un logement de 50m² soit 132€/ mois. Cette redevance est à indiquer dans « autres charges ».

3° VIC

Sur VIC, vérifiez bien que le montant saisi dans la GRC se soit bien reporté dans « autres charges ». Au besoin, vous pouvez également l’indiquer dans loyer. 

Pensez bien à commenter vos saisies pour faciliter la lecture de votre partenaire bancaire.

 

Bon à savoir

  • Avant d'envoyer un dossier, au partenaire financier, pensez à lui demander si l'OFS (Office Foncier Solidaire), qui est propriétaire du foncier, est bien référencée chez lui. Pour cela , il vous suffit de demander le nom de l'OFS à votre partenaire bailleur et ensuite d'interroger directement votre partenaire financier.
  • Dans le cadre d'un BRS, il est important de faire attention à l'hypothèque. En effet, lors de la constitution du dossier, c'est la valeur du bien complet, c'est-à-dire le terrain et le bâti, qui est prise en compte par rapport au marché immobilier. Pour cette raison, il est généralement conseillé d'opter pour une caution plutôt qu'une hypothèque dans la plupart des cas.
  • Crédit logement accepte de se porter caution pour ce type de dispositif !
  • Les opportunités de rebond sont très nombreuses car les candidats ne sont pas toujours éligibles aux BRS ! Ancien, Immo Neuf, ou encore RAC deviennent alors possibles. 
  • Les bailleurs ont besoin de notre accompagnement, de notre expertise. Ils ont aussi besoin de nos entrées dans les administrations puisqu'il arrive que les professions essentielles soient parfois priorisées. Autrement dit, nous avons une vraie valeur ajoutée qui vous permettra de vous distinguer des autres et surtout de développer ou activer vos partenariats locaux que ça soit en prescription ou en prospection ! 
Le BRS c'est l'avenir ! Il permet à des catégories B d'acheter dans les grandes agglomérations. Le dispositif est donc source de nombreuses opportunités pour le CSF qui détient une clientèle idéale qui répond souvent aux profils dit "prioritaires". Un combo gagnant. // Mot de la DPP : Bravo à Adeline qui décroche le CIC pour le financement du BRS en IDF.
Adeline
DA Créteil
Les rendez vous BRS sont une vraie opportunité pour l'agence, en effet cela apporte un flux de rendez vous où la vision 360° prend tout son sens. Vente de l'adhésion/cotisation pour le visa acquéreur si non éligible BRS, proposition Immo9, et enfin le RAC, pour assainir et préparer à l'acquisition
Kévin
DA Paris