Nous constatons un nombre croissant de dossiers qui passent en G alors même qu’ils sont toujours en cours d’étude et en attente de compléments d’informations auprès de la DRCC.

Nous vous rappelons que les dossiers soumis à la DRCC en raison d’un critère de vigilance renforcée nécessitent une analyse approfondie. Cette étude de dossier, qui requiert parfois des compléments d’informations, vise à identifier d’éventuels comportements illicites, protégeant ainsi notre réputation vis-à-vis de nos adhérents et partenaires, tout en minimisant les risques réglementaires.

L’envoi de dossiers à nos partenaires sans validation préalable nous expose, à un risque contractuel, car cela compromet notre capacité à respecter pleinement nos obligations en matière de LCB FT, mettant ainsi en danger notre partenariat.

De plus, cela vous expose à un risque disciplinaire en raison du non-respect d’un processus de conformité, ce qui pourrait entraîner des sanctions de la part de la DRH.

Nous nous efforçons de traiter les dossiers avec un délai moyen d’1 jour ouvré. Si vous avez des contraintes particulières, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone.

Nous sommes là pour vous accompagner.