Voici un rappel des critères relatifs aux mouvements d’argent lors de l’analyse des relevés de compte :

• Montant des virements sur un mois glissant ≥ à 10 000€ (PI),
• Montant des virements sur un mois glissant ≥ à 5 000€ (RAC et PP),
• Montant retraits/dépôts d’espèces sur un mois glissant ≥ à 2 000€,
• Montant des dépôts de chèque sur un mois glissant ≥ à 2 000€,
• Montant des transferts internationaux sur un mois glissant ≥ à 1 000€,
• Montant des gains totaux sur un mois glissant ≥ à 1 000€.

A l’instar de l’apport, le franchissement de seuil est à considérer comme supérieur ou égal.

Autre rappel important : les différents critères listés dans les fiches LCB-FT ne sont pas exhaustifs. Ainsi, si le dossier présente une ou plusieurs caractéristiques non-listées dans la fiche LCB-FT, mais pouvant laisser penser à une tentative de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme, le dossier doit impérativement être transmis à la DRCC pour examen renforcé.

Enfin, nous vous rappelons que la procédure LCB-FT est disponible sur CSF Express ici.