Conformité
Appliquer ses obligations en matière de LCB-FT.
Le respect de nos obligations demeure primordial et de trop nombreuses anomalies sont encore constatées.
Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles essentielles à respecter.
Dans le cadre de vos obligations règlementaires, il s’agit de faire preuve d’une vigilance constante sur ce sujet sur lequel notre autorité de contrôle nous interpelle régulièrement et sur lequel votre responsabilité est d’abord engagée.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part ou mauvaise lecture, il s’agît des CNI émises à compter du 02/01/2014 qui ont une validité de 15 ans, et non celles émises avant le 1er janvier 2014 comme stipulé.
Bien cordialement
Bonjour Didier,
Pour être plus clair et précis : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est en effet passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Pour ces cartes là, il suffit donc de regarder la date limite de validité portée au verso de la CNI.
Pour autant, l’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne également les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Pour ces dernières, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte…mais pour autant cette dernière est valable.
Par exemple : vous recevez un adhérent né en 1976 et qui vous présente une carte délivrée le 01/08/2005. Né en 1976, l’adhérent était donc majeur au moment ou sa carte lui a été délivrée. La date de limite de validité inscrite au verso de la carte sera le 31/07/2015 (+ 10 ans). Pour autant, cette dernière reste valable jusqu’au 31/07/2020 (+ 15 ans).
En cas de doute, n’hésitez pas à nous écrire sur la boîte mail dédiée : labgroupecsf@csf.fr
Plus d’informations et un support PDF sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
Alexandre.