À travers ce qu’elle appelle un « plan d’action », l’autorité appelle les banques à respecter deux des conditions clés d’octroi de crédit. La première concerne le taux d’ endettement maximal des ménages, également appelé « taux d’effort » qui doit être désormais mieux tenu par les banques. Ce taux s’élève à 33 % des revenus nets de l’emprunteur. Le Haut conseil note que ce taux a été trop souvent dévoyé ces quatre dernières années. « 28 % des crédits accordés sont supérieurs au taux d’effort de 35 % », s’inquiète-t-il.

Le second critère à respecter concerne la durée des crédits octroyés. « Celle-ci ne doit pas excéder 25 ans », insiste le Haut Conseil qui note que 5 % d’entre eux dépassent 25 ans ». « Ces deux bonnes pratiques sont essentielles pour que l’octroi de crédits se fasse à un rythme plus soutenable », souligne l’autorité, néanmoins prête à tolérer que 15 % des crédits ne respectent pas formellement ces deux critères.

En plus de ces deux recommandations, le Haut Conseil appelle les banques à être plus vigilantes sur « l’importance d’une tarification du crédit immobilier qui ne fragilise pas le modèle français de financement de l’habitat, ce qui implique une couverture appropriée des coûts et risques ». C’est sans doute ce point, peu mis en avant par l’autorité, qui risque de peser le plus fortement sur le coût du crédit dans les semaines à venir. « On peut s’attendre à une légère remontée des taux en lien avec cette consigne, note Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit immobilier Cafpi. Mais cela devrait se faire à la marge et faire grimper les taux de 0,1 à 0,2 point, pas plus ».