Actualité secteur public : intégration des personnels des DRSM au sein des CPAM
Les Directions Régionales du Service Médical (DRSM) de l’assurance maladie, actuellement établissement autonome en charge du contrôle médical, vont être à terme fusionnées avec les CPAM (Caisse Primaire d’assurance Maladie).
Le contexte
A la suite d’un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pointant les difficultés rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) a lancé un vaste projet de transformation du service médical visant à renforcer l’efficience du service du contrôle médical et les missions de lutte contre la fraude de l’Assurance maladie. Aussi et à terme, les 8 000 agents des DRSM (composés d’administratif et de personnel médical-médecins et infirmières) seront intégrés au sein des CPAM.
Planning prévisionnel de cette réforme
La réforme ayant été adoptée en fin d’année dernière, une organisation cible a été définie de manière progressive et par étapes successives :
- MAI 2025 : les 4 DRSM des DROM intègrent les CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale)
- JUIN 2025 : 4 DRSM supplémentaires (HDF, Normandie, NA, AURA) partent en caisses
- SEPTEMBRE 2025 : la fusion DRSM/CPAM est terminée avec l'intégration des personnels des 4 dernières DRSM en activité (Bretagne, IDF, PACA, OCCITANIE)
Les missions des DRSM (service médical) s’articulent autour de plusieurs axes :
- s’assurer de la justification médicale des prestations versées par l’Assurance Maladie aux assurés
- conseiller et orienter les assurés dans la prise en charge de leur santé et/ou de leur pathologie
- analyser l’activité des professionnels de santé et des établissements et les accompagner dans leur pratique
- lutter contre les comportements déviants et sanctionner toutes les pratiques dangereuses.
Que deviennent les CSE des DRSM ?
Ils disparaissent, le patrimoine sera liquidé et les personnels du service médical bénéficieront des prestations sociales et culturelles des CSE des CPAM.
Les différents accords de partenariats entre le CSF et les DRSM deviendront alors caducs.
Des discussions sont prévues au cours des prochaines semaines afin de définir les nouvelles organisations des CSE lors de l’intégration des personnels.
Plan d'actions CSF
Aussi, si vous êtes en relation avec les DRSM et/ou leurs CSE, il nous reste encore un peu de temps pour mettre en place des actions et en tout état de cause échanger avec nos correspondants sur cette réforme (et éventuellement si nous n’avons pas de lien avec les CPAM, obtenir une mise en relation).
Si vous êtes en relation avec des CPAM et/ou leurs CSE, cela va nous permettre à terme de toucher désormais ses agents lors de la mise en place d’actions d’animation et de diffusion au sein de ces structures.
En tout état de cause, un bon prétexte d’échange avec les interlocuteurs concernés et des pistes développement.