Depuis le second semestre 2020, nous avons souhaité positionner la conformité au cœur de l’activité des agences.

Voici les anomalies récurrentes constatées lors des contrôles de 2nd niveau concernant l’équilibre du plan de financement et le report des frais de dossiers et de garanties :

• Frais de dossiers erronés ou non retranscrits dans le plan de financement,
• Frais de garanties estimés et de dépenses diverses retranscrits dans le plan de financement erronés ou non renseignés.

Pour rappel, les données et informations saisies lors de l’instruction sont restituées dans les liasses réglementaires qui sont transmises à nos adhérents et partenaires bancaires. Afin de garantir la conformité des données et de répondre à notre obligation de devoir d’information, le plan de financement doit intégrer le détail des frais engagés dans l’opération avec exactitude (notamment pour les frais de garanties et frais de dossier).