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La qualité des données saisies lors de l’instruction et l’archivage du justificatif de domicile sont des obligations réglementaires. Voici un rappel qui fait suite à certaines anomalies relevées lors des derniers contrôles permanents.
Rappel sur l’obligation de remplir votre fiche déclarative relative aux conflits d’intérêts potentiels qui sont à renvoyer avant le 28 février 2022.
Vous trouverez dans cet article quelques chiffres et données sur les demandes LAB traitées par la DRCC au cours de l’année écoulée.
Ces procédures définissent les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Elles décrivent vos tâches et les responsabilités associées.
En ce début d’année 2022, nous souhaitons refaire le point sur les prérequis au déclenchement du commissionnement Conformité pour les Directeurs d’Agence.
Une 1ere phase de contrôle à blanc a été réalisée par la DRCC. En voici une synthèse.
Les nouvelles technologies sont omniprésentes dans notre quotidien. La cyberfraude continue son inquiétante progression dans le classement des tentatives de fraude.
Risques/Conformité Page précédente Plus qu’un mois pour valider vos formations réglementaires !!! Les sociétés de financement ont pour obligation de veiller à la mise à
Découvrez dans le détail les modalités du futur commissionnement conseillers sur l’item Conformité
Découvrez une vidéo de rappel sur les enjeux de la LCB-FT !
Rappel des règles en vigueur dans le cadre de la vente à distance.
Les contrôles permanents mettent encore en évidence un défaut d’archivage des CRXX pour certaines agences. Nouveau rappel des bonnes pratiques !