Toute l’actu du réseau en 5 min
Le contrat GAV doit être commercialisé et contractualisé conformément à la procédure en vigueur et dans le respect de nos obligations réglementaires.
Voici un rappel des règles et des bonnes pratiques en matière de souscription au contrat GAV.
La connaissance clients et la collecte d’un justificatif de domicile constitue une obligation réglementaire. Voici un rappel des règles sur les documents acceptés et la saisie des informations qui s’y trouvent dans la GRC.
Si le TAEA constitue l’information obligatoire de référence, ne négligez pas l’information sur le coût total de l’assurance.
L’identification des personnes physiques par la collecte et la certification d’un document d’identité constitue une obligation règlementaire. Voici un rappel des règles sur la certification des pièces d’identité.
A l’appui des contrôles permanents réalisés sur le second semestre 2020 par la DRCC, découvrez les principales anomalies relevées au niveau des Directions Régionales.
La consultation des fichiers BDF (FICP et FCC) par les organismes assujettis répond à des règles strictes. C’est la raison pour laquelle CRESERFI a modifier ses règles d’interrogation systématiques. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article !
L’entrée en vigueur du RGPD il y a presque 3 ans a permis de mieux sensibiliser le grand public aux droits dont il dispose concernant les données personnelles qui nous sont confiées. Le CSF s’est adapté et dispose d’une organisation dédiée pour y répondre. Découvrez là !
Tout dossier ayant fait l’objet d’un refus de notre part ou qui reste en cours d’analyse (en attente de pièces complémentaires) ne doit faire l’objet d’aucune validation en A/G ni de transformation en ADE+.
Les contrôles permanents réalisés en 2020 ont mis en évidence certaines mauvaises pratiques qui remettent en cause la conformité des liasses adhésion/cotisation.
Vous avez récemment fait une proposition commerciale à un adhérent et vous souhaitez le contacter pour savoir ou il en est dans sa réflexion ? La démarche est légitime et doit être encouragée à condition de respecter quelques règles !
Les dossiers qui présentent des caractéristiques atypiques au regard du profil type de notre clientèle doivent être remontés à la Conformité pour accord
Les résultats des contrôles sont sans appel : 32% des dossiers qui devraient l’être ne sont pas déclarés !
Restons vigilants face au virus. Masque obligatoire pour les adhérents et les conseillers sur les lieux de vente. Et lecture du Guide pour répondre à vos questions.