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L’identification des personnes physiques par la collecte et la certification d’un document d’identité constitue une obligation règlementaire. Voici un rappel des règles sur la certification des pièces d’identité.
La bonne complétude de votre demande LAB dès le 1er envoi permet d’optimiser le délai de traitement.
Le contrat GAV doit être commercialisé et contractualisé conformément à la procédure en vigueur et dans le respect de nos obligations réglementaires. Nous vous rappelons ici les règles et bonnes pratiques en matière de souscription au contrat GAV.
Pour faire suite à notre message du début d’année 2022, nous souhaitons refaire un point sur les pré-requis au déclenchement du commissionnement Conformité pour les directeurs d’agence.
Les contrôles permanents mettent encore en évidence un défaut d’archivage des CRXX pour certaines agences. Rappel des bonnes pratiques !
La qualité des données saisies lors de l’instruction et l’archivage du justificatif de domicile sont des obligations réglementaires. Voici un rappel qui fait suite à certaines anomalies relevées lors des derniers contrôles permanents.
Rappel sur l’obligation de remplir votre fiche déclarative relative aux conflits d’intérêts potentiels qui sont à renvoyer avant le 28 février 2022.
Vous trouverez dans cet article quelques chiffres et données sur les demandes LAB traitées par la DRCC au cours de l’année écoulée.
Ces procédures définissent les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Elles décrivent vos tâches et les responsabilités associées.
En ce début d’année 2022, nous souhaitons refaire le point sur les prérequis au déclenchement du commissionnement Conformité pour les Directeurs d’Agence.
Une 1ere phase de contrôle à blanc a été réalisée par la DRCC. En voici une synthèse.
La liasse CRXX a fait l’objet d’évolutions réglementaires qu’il est important de connaître pour accompagner nos adhérents et assurer une parfaite conformité de l’offre avant envoi à nos analystes crédit.