Toute l’actu du réseau en 5 min
Pour faire suite à notre message du début d’année 2022, nous souhaitons refaire un point sur les pré-requis au déclenchement du commissionnement Conformité pour les directeurs d’agence.
Les contrôles permanents mettent encore en évidence un défaut d’archivage des CRXX pour certaines agences. Rappel des bonnes pratiques !
La qualité des données saisies lors de l’instruction et l’archivage du justificatif de domicile sont des obligations réglementaires. Voici un rappel qui fait suite à certaines anomalies relevées lors des derniers contrôles permanents.
Vous trouverez dans cet article quelques chiffres et données sur les demandes LAB traitées par la DRCC au cours de l’année écoulée.
En ce début d’année 2022, nous souhaitons refaire le point sur les prérequis au déclenchement du commissionnement Conformité pour les Directeurs d’Agence.
Une 1ere phase de contrôle à blanc a été réalisée par la DRCC. En voici une synthèse.
Découvrez dans le détail les modalités du futur commissionnement conseillers sur l’item Conformité
Les contrôles permanents mettent encore en évidence un défaut d’archivage des CRXX pour certaines agences. Nouveau rappel des bonnes pratiques !
Rappel sur la planification des formations réglementaires obligatoires qui sont à valider avant le 31 décembre 2021.
Les contrôles permanents mettent encore en évidence un défaut de conformité sur les liasses adhésion / cotisation. Rappel des bonnes pratiques !
Cette semaine nous vous proposons un tour d’horizon des sanctions ACPR émises à l’encontre de courtiers en assurance dont la commercialisation des produits se fait essentiellement par voie téléphonique.
Tous les dossiers qui font apparaitre un apport supérieur ou égal à 200 000€ sont à soumettre à la Conformité. Il s’agit là d’une obligation réglementaire à laquelle nous ne pouvons déroger sous aucun prétexte !