Pour rappel, la vente à distance ne peut être qu’exceptionnelle et justifiée, et ne peut en aucun cas constituer la norme ou une pratique courante.

Si l’exception venait à se présenter, il convient :

• d’indiquer la mention « Original non vu » sur les 2 pièces d’identité recueillies,
• de compléter la fiche LCB-FT,
• de remonter le dossier complet au service Conformité pour aval à l’adresse mail suivante : labgroupecsf@csf.asso.fr

A réception de l’aval, le numéro de référence de l’accord fourni par le service conformité doit être indiqué dans la zone dédiée de la fiche LCB-FT. Par ailleurs, la bonne conformité du dossier, les 2 pièces d’identité doivent être scannées dans la GED.

NB : Comme indiqué dans la procédure, on parle de vente à distance dès lors que le conseiller n’a pas été en mesure de vérifier l’original de la pièce d’identité du ou des particuliers (aucune rencontre en face à face).