Commissionnement conformité des conseillers
Dans le cadre de l’accord de commissionnement des conseillers applicable depuis le 1er janvier 2022, une première phase de contrôles permanents « à blanc » a été réalisée par les équipes de la DRCC sur l’item Conformité au cours du second semestre 2021.
Durant cette phase de test, les contrôles réalisés ont porté sur 3 dossiers (projets immobiliers) par conseiller passés en gestion entre le 01/07/2021 et le 30/11/2021 (contre un minimum de 6 dossiers attendus en temps normal).
Les résultats synthétisés ci-dessous dont le détail a été transmis à chacun de vos Directeurs d’Agence sont purement indicatifs et doivent vous permettre de vous situer par rapport à l’attendu.
KYC – Connaissance clients | DR Nord | DR Ouest | DR Est |
Nombre de conseillers qui auraient perçu un commissionnement Conformité | 12 | 7 | 14 |
Nombre de conseillers qui n’auraient pas perçu de commissionnement conformité | 31 | 46 | 35 |
Pourcentage | 28% | 13% | 29% |
Devoir de conseil PI | DR Nord | DR Ouest | DR Est |
Nombre de conseillers qui auraient perçu un commissionnement Conformité | 16 | 16 | 19 |
Nombre de conseillers qui n’auraient pas perçu de commissionnement conformité | 27 | 37 | 30 |
Pourcentage | 37% | 30% | 39% |
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le lien vers le support accessible depuis CSF Express et précisant les règles applicables en matière de Conformité et servant à la détermination du commissionnement conseillers sur l’item Conformité.
La DRCC vous souhaite à toutes et tous une excellente année !
