Les contrôles permanents du 1er semestre 2021, portant sur la connaissance adhérents et qualité des données GRC, ont mis en évidence certaines anomalies sur l’archivage réglementaire. Voici quelques exemples :

• Taxe foncière (seule la taxe d’habitation est autorisée),
• CNI périmée depuis 04/2019 sans attestation de renouvellement jointe au dossier (pour une demande de financement signée en avril 2021),
• Passeport périmé depuis août 2015,
• Copie d’un visa sans celle du passeport,
• Plusieurs cas de CNI non certifiée conforme…

Pour rappel, voici les justificatifs de domicile acceptés :

• copie d’une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou d’opérateur internet de moins de 3 mois,
• copie de facture de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois,
• copie du dernier avis d’imposition des revenus,
• copie de la dernière taxe d’habitation.

Cas particuliers pour les personnes hébergées :

• attestation d’hébergement par un employeur ou un organisme d’hébergement de moins de 3 mois,
• attestation d’hébergement de moins de 3 mois datée et signée par l’hébergeur accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.

S’agissant de la pièce d’identité, celle-ci doit être conforme (CNI, Passeport, titre de séjour ,…), valide (depuis le 1er janvier 2014 il convient de rajouter 5 années lorsque la date d’expiration indiquée sur la CNI est atteinte) et doit comporter la mention obligatoire : « vu original le… » (date + signature du conseiller).