Prospection
L'action sociale du Ministère de la Justice pour l'accession à la propriété de ses agents
Comme vous le savez, depuis le 3 mars 2020, le Ministère de la Justice a renforcé son accompagnement auprès de ses Agents pour les soutenir dans l’acquisition de leur résidence principale.
Le ministère de la Justice a 2 dispositifs selon que l’agent est éligible au PBIMJ ou NON et cela dépend de sa zone d’achat et d’affectation:
Prêt Bonifié Immobilier
du Ministère de
la Justice
- Magistrat, agent titulaire et contractuel en CDI
- Achat et affectation en Zone 1 de la loi ALUR dite "Tendue"
Prêt personnel pour l'Accession à la Propriété
de la Fondation d'Aguesseau
- Magistrat, agent titulaire ou contractuel CDI
- Achat Hors Zone 1 de la loi ALUR dite "Tendue" et pour tous les contractuels
Conditions
Ces 2 dispositifs ne sont pas cumulables
Les agents contractuels hors CDI en Zone ALUR sont éligibles au PAP de de la Fondation d’Aguesseau
Un refus du PBIMJ par CRESERFI ne donnera pas droit à demander un PAP de la Fondation d’Aguesseau