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Des changements avec la réforme du prêt à taux zéro
Le Prêt à taux zéro devait expirer en 2024, mais a finalement été prolongé jusqu’en 2027, avec de nouvelles conditions à venir. La nouvelle version présentera d’éventuelles restrictions et des critères plus exclusifs dans certains domaines mais il demeure quoi qu’il en soit une bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes.
A noter, le PTZ 2024 devrait être proposé à compter du 1er mars ou 1er avril. Les banques prolongent le PTZ 2023 à priori jusqu’au 01/03 ou 01/04.
Quels sont les principaux changements ?
- Augmentation significativement des plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages. Par exemple, les plafonds de revenus pour la Zone A passeront de 22 000 € à 25 000 €, soit une augmentation de 14%.
- Recentrage du dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Les maisons neuves ne seront donc plus éligibles au PTZ. A noter qu’un nouveau zonage a également été publié reclassant plus de 200 communes françaises en zone tendue.
- Doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % contre 20 % en 2024)
- Passage à 50 % de la part du projet immobilier possible de financer via le PTZ. Cette quotité des projets les plus modestes était de 40 % en 2023
- Création une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %
Nous avons pu entendre ici ou là que le PTZ a été réduit à peau de chagrin en 2024. En réalité, cela est faux… et c’est même le contraire. En effet, alors que le PTZ pouvait financer au maximum 40 % du projet immobilier des plus modestes, son montant peut désormais représenter jusqu’à 50 % du coût total de l’opération. Cela représente une aide d’environ 10 000 € supplémentaires par ménage. De leur côté, les ménages éligibles les plus aisés, c’est-à-dire ceux gagnant entre 37 000 € et 49 000 € par an, peuvent financer jusqu’à 20 % de leur projet via le PTZ, soit en moyenne 5 000 € d’aide de l’État… alors que ces mêmes ménages ne pouvaient pas accéder au PTZ auparavant. En outre, les locataires du parc social qui désirent acquérir leur logement voient l’aide dont ils pouvaient bénéficier doubler. Alors qu’ils pouvaient bénéficier d’un « PTZ vente HLM » à hauteur de 10 %, la quotité est portée à 20 % en 2024.
Si le montant du PTZ a été revu à la hausse cette année, ce dispositif permettant de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour financer une partie d’un achat immobilier est dorénavant réservé aux appartements neufs situés dans les zones tendues et aux logements anciens avec travaux de rénovation énergétique situés dans des zones détendues. En d’autres termes, il n’est plus possible de bénéficier d’un PTZ pour financer la construction d’une maison individuelle. Ce choix est parfaitement assumé par le gouvernement qui estime qu’il est en conformité avec son objectif de lutter contre l’artificialisation des sols dans la mesure où un tiers des prêts à taux zéro étaient jusque-là accordés pour construire une maison en zone détendue.
Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ mais le nombre de personnes pouvant bénéficier de cette aide de l’Etat augmente tout de même en 2024. Cela s’explique par la revalorisation de la grille des revenus qui permet d’avoir accès au PTZ, qui n’avait pas évolué depuis 2016. Une quatrième tranche a même été créée pour permettre aux classes moyennes de bénéficier du dispositif. Désormais, 29 millions de foyers fiscaux peuvent avoir accès au PTZ pour financer un projet immobilier, soit 73 % de la population. C’est 6 millions de plus qu’en 2023. Les profils gagnant jusqu’à 4 500 € par mois ont désormais accès au PTZ, alors qu’il fallait gagner moins de 2 500 euros en 2023. A la revalorisation de la grille de revenus s’ajoute l’intégration 209 nouvelles communes dans la liste des zones tendues, c’est-à-dire les territoires où il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un appartement neuf.