La liasse GAV évolue.
Afin de répondre à des exigences réglementaires notamment sur le devoir de conseil, la liasse GAV évolue.
Les 3 principaux changements sont les suivants :
- L’ordonnancement, c’est-à-dire l’ordre d’apparition des documents, change. La liasse commence par le devoir de conseil et non plus le bulletin d’adhésion.
- Un nouveau document : le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA). Ce document délivre à l’adhérent les informations clés concernant les principales garanties du contrat et son fonctionnement.
- Réaménagement du devoir de conseil : il matérialise les échanges avec le conseiller et notamment la recommandation du conseiller sur le choix de la formule. Il est à signer par l’adhérent.
Le process de mise en place de l’assurance, la tarification et les garanties restent par contre inchangées.