Le contexte actuel (nouvelle baisse des taux d’usure au 1er avril) accroit sensiblement les cas où vous êtes confrontés à des montages qui se heurtent au taux d’usure. Comment y répondre en préservant le CSF ?

1er principe : pas de décote si banque non identifiée. En effet, nous ne connaissons pas la banque, donc pas le taux qui sera appliqué, et la limite du taux d’usure est fictive. En cas d’impératif car vous avez un blocage pour le transfert vers SURF et que vous souhaitez malgré tout faire ce transfert pour un suivi pind ou pid ou pour lancer la demande d’étude d’assurance, vous pouvez ajuster le taux sur les éléments de vos banques partenaires.

2ème principe : Nous indiquer clairement le motif de la demande. S’agit-il d’un blocage qui ne vous permet pas d’aller à la page Bilan de SURF ou d’un blocage chez le partenaire. Si c’est le cas d’un blocage chez le partenaire, il nous faudrait idéalement le TAEG qu’a calculé la banque. Car seul cet élément nous permet d’appliquer la décote optimale (limitée à un adhérent, déduire ou pas les frais de dossier, etc…).

3ème principe : s’il y a deux prêts dans le même projet, toujours appliquer les frais de dossier au dossier au montant le plus élevé et à la durée la plus longue. En effet plus un prêt est d’un faible montant et plus la durée est courte, plus l’impact des frais de dossier sur le TAEG est fort.

4ème principe : le support a pour mission de gérer uniquement les demandes liées à un blocage sur le taux d’usure. En conséquence il recherche toujours la solution optimale pour limiter les impacts pour le compte de résultat du CSF, tout en restant dans le devoir de conseil auprès de nos adhérents (conservation des meilleures quotités par exemple). Sachez, à ce titre que dans VIC le TAEG est calculé sur le montant moyen de l’assurance des emprunteurs et limité à une couverture de 100% du capital, quelle que soit la quotité réelle retenue.