Investissement locatif : les contours du futur Pinel +
16/10/2021 – LA CROIX
Le Pinel qui permet à un particulier d’obtenir une baisse d’impôt plafonnée à 63.000 euros répartis sur 12 ans devrait disparaître. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé, jeudi 14 octobre, les modalités à venir du dispositif, engagé sur une « trajectoire de décroissance » avec une fin programmée en 2024.
Le dispositif créé en 2014 est amené à disparaître d’ici la fin de l’année 2024. Et dès 2023, l’avantage fiscal va diminuer et les critères d’éligibilité des logements se durcir. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a ainsi précisé jeudi 14 octobre 2021 les contours de ce « Pinel + ».
Les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % du coût d’acquisition (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés pour respectivement, 6, 9 et 12 ans, devrait ainsi être ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %. Pour 2024, ce sera 9 %, 12 % et 14 %. Le décret fixant ces nouveaux critères devrait être publié d’ici à la fin de l’année, précise le ministère.
Le dispositif « Pinel », rebaptisé « Pinel+ » pourra néanmoins être conservé dans sa forme actuelle, mais sous certaines conditions, très strictes. Le logement devra être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Sa conception devra « aller plus vite et plus loin en matière environnementale » que ce qui est déjà prévu dans la future réglementation RE 2020, et répondre à des critères précis.
Le texte en préparation impose une surface minimale : 28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5. Les logements devront également comporter un espace extérieur privatif. Les T3 devront en plus disposer d’une double exposition. Ces dispositions sont tirées du rapport remis au gouvernement en septembre par Laurent Girometti, le directeur général d’Epamarne, et l’architecte François Leclercq, visant à mettre en place un « référentiel de qualité » pour les logements collectifs.
