La réforme du prêt à taux 0 n’entrera pas en vigueur en janvier
19/12/2023 - Le Monde
Le prêt à taux zéro (PTZ) financé par l’Etat sera bel et bien élargi en 2024, mais il faudra patienter encore quelques mois avant son entrée en vigueur.
« La loi de finances pour 2024 entérine les grandes lignes du nouveau dispositif. Elle sera complétée en janvier par un décret d’application fixant l’ensemble des caractéristiques et précisant la date d’entrée en vigueur, probablement entre le 1er février et le 1er avril », nous indique Bercy. Ce délai laisse aux banques le temps d’adapter leurs systèmes d’information aux nouvelles caractéristiques du prêt à taux zéro.
L’objectif de la refonte du dispositif ? Toucher six millions de foyers supplémentaires, pour porter le nombre de foyers éligibles à 29 millions. Destiné à soutenir les ménages dans l’achat leur résidence principale, le dispositif créé en 1995 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Bruno Le Maire a annoncé en octobre qu’il serait prolongé jusqu’en 2027 dans une version un peu différente.
Concrètement, le PTZ est recentré sur les appartements neufs en zone tendue et sur les logements anciens avec travaux en zone détendue. « Les maisons individuelles neuves sortent donc du dispositif, c’est une déception pour de nombreux ménages en province », relève Samuel Massieu, responsable des partenariats bancaires pour Cafpi pour les régions Grand-Ouest et Grand-Est.
La Fédération française du bâtiment (FFB) s’en émeut, elle aussi. « Le gouvernement joue avec le feu en amputant le PTZ neuf. On ne casse pas un dispositif en pleine crise du logement », déplore son président, Olivier Salleron. Un choix pleinement assumé par Bercy « par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l’artificialisation des sols ». La zone tendue (A) intègre par ailleurs 209 communes supplémentaires.
Autre nouveauté, les plafonds de revenus pour bénéficier du dispositif sont réévalués, et une quatrième tranche est créée, pour les revenus compris entre 37 000 euros et 49 000 euros par an. Le PTZ pourra représenter 20 % du prix d’acquisition du bien pour cette nouvelle tranche.