Viva Conseil, SARL dont le capital s’élève à 2 000 euros, exerce son activité de courtier en assurances depuis 2013. Cette société distribue, par des appels téléphoniques sortants effectués depuis sa plateforme marocaine, des contrats d’assurance prévoyance. A la suite d’un contrôle de l’ACPR, plusieurs griefs ont été formulés à l’encontre de Viva Conseil qui lui a valu un blâme et une interdiction de commercialiser pendant deux mois des contrats d’assurance.

Il est notamment reproché à Viva Conseil :

• Des manquements au niveau des informations orales propres à la vente à distance de contrats d’assurance:
  • les informations délivrées auprès de la clientèle sont lacunaires, inexactes ou imprécises,
  • les modalités d’examen des réclamations ne sont pas évoquées,
  • le droit à renonciation et ses modalités ne sont pas abordés,
  • le degré d’indépendance de Viva Conseil vis-à-vis des entreprises d’assurance dont elle commercialise les contrats n’est jamais indiqué au client.
   
• Un non-respect du devoir de conseil qui incombe à l’intermédiaire en assurances:
  • un recueil insuffisant des exigences et des besoins du client lors de l’échange téléphonique,
  • une absence d’informations concernant les exclusions et particularités des contrats,
  • peu d’explication sur les motivations du choix du contrat proposé au client,
  • aucune précision apportée aux diverses garanties présentes au contrat.

Ces griefs ont également été reprochés à la société Santiane, intermédiaire en assurance créé en 2006 et comptant 249 salariés, qui lui a valu d’écoper d’une amende de 100 000€.