Dispositif maintenu pour les travaux isolés de rénovation

Arrière, toute. Face à la fronde provoquée par l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’ jusqu’à l’automne, le gouvernement a finalement décidé de maintenir une partie du dispositif. Le ministère du Logement l’a annoncé lors d’un point presse avec les professionnels du bâtiment. « C’est une décision prise suite à l’écoute de la filière qui avait manifesté son fort mécontentement », a indiqué un conseiller de la ministre Valérie Létard. Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, l’a d’ailleurs immédiatement saluée.

Concrètement, la suspension du dispositif, qui aide les particuliers à financer la rénovation énergétique de leurs logements, ne s’appliquera pas aux « monogestes », c’est-à-dire à des travaux isolés (un simple changement de chaudière ou une simple isolation des murs par exemple), par opposition aux rénovations dites « d’ampleur », qui combinent plusieurs actions.

Enveloppe non rallongée

Il faut dire que depuis le début de l’année, indique-t-on au ministère du Logement, la fraude a pris de nouvelles formes, et s’est largement concentrée sur ces rénovations d’ampleur – très aidées pour les ménages modestes ou très modestes. Sont notamment mis en cause certains « Accompagnateurs Rénov’ » – des professionnels qui font partie d’un dispositif obligatoire destiné à accompagner les ménages de A à Z dans ces projets -, manifestement véreux. Des entreprises de travaux sont également impliquées.

Ces fraudes mobilisent « des montants plus importants » – le montant moyen de l’aide pour les rénovations d’ampleur s’étant établi à plus de 41.000 euros au premier trimestre. Elles nécessitent donc « une vigilance toute particulière », insiste-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement.

Côté budget, « l’enveloppe budgétaire consacrée à MaPrimeRénov’ sera rigoureusement respectée, sans coupe ni rallonge, ce qui suppose un fonctionnement sous enveloppe d’ici la fin de l’année », précise-t-on à Matignon. Autrement dit, le dispositif s’arrêtera une fois l’enveloppe consommée (3,6 milliards d’euros, dont 2,3 milliards pris sur le budget de l’Etat).

Révision du dispositif

Face à l’afflux de dossiers et à l’explosion des fraudes, le gouvernement avait annoncé il y a quelques jours que le dispositif serait suspendu « au plus tard le 1^er juillet » et serait rétabli « au plus tard à la fin du mois de septembre ». Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, avait alors assuré que la décision n’était pas motivée par une contrainte budgétaire. « Il n’y a pas de sujet budgétaire, on a prévu au budget 3,6 milliards d’euros, et on a dépensé probablement 1,3 milliard », avait-il indiqué en audition devant la commission des affaires économiques du Sénat.

Pour lutter contre la fraude et tenir le budget, le ministère du Logement annonce vouloir réviser le dispositif. Il évoque notamment « la baisse du plafond de travaux subventionnables ». L’exécutif souhaite également recentrer le dispositif sur les logements les plus énergivores, par exemple en excluant les logements classés D. La suppression du bonus de sortie de passoire thermique a aussi été évoquée.