Ces recommandations du HCSF étaient déjà en grande partie connues depuis une dizaine de jours. Mais elles se voient désormais explicitées par les autorités. Le 12 décembre, et après des mois de consultation avec le secteur, le Haut Conseil, avait déjà incité les banques à revenir à des « pratiques plus saines » en matière de distribution de crédit.
Taux d’effort et durée des crédits

Le Haut Conseil recommande d’abord aux banques de respecter « un taux d’effort à l’octroi maximal de 33 % ». Autrement dit, le poids du remboursement d’un prêt ne doit pas dépasser un tiers des revenus nets du ménage ou de l’emprunteur.

Le HCSF leur a également demandé de respecter un plafonnement de la durée des prêts à vingt-cinq ans, alors que celles-ci ne cessent de s’allonger. Selon les autorités, plus d’un quart des nouveaux crédits sont aujourd’hui d’une durée supérieure à vingt-cinq ans. « La profession prend note des recommandations », avait seulement indiqué mi-décembre la Fédération française des banques (FBF). Le sujet est sensible aux yeux de la profession qui estime que, malgré sa forte dynamique, le marché du crédit reste sain.

Les autorités se veulent d’ailleurs souples dans l’approche, laissant une certaine marge de manoeuvre aux banques. Pour le Haut Conseil, jusqu’à 15 % de la production pourrait ainsi s’écarter du strict respect de ces critères, dont les trois-quarts réservés exclusivement aux primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale. Cette souplesse ne serait accordée que pour des prêts n’excédant pas l’équivalent de sept années de revenus.

S’il ne s’agit pour l’heure que de recommandations, ces bonnes pratiques pourraient devenir demain obligatoires, si les autorités ne constataient pas de progrès. Un bilan doit être dressé en 2020.