Les contrôles permanents réalisés en 2020 ont mis en évidence certaines mauvaises pratiques remettant en cause la conformité des liasses adhésion/cotisation.

Voici un rappel des règles de conformité à suivre :
• Le Bulletin d’adhésion ne doit pas être raturé, modifié ou corrigé de la main du conseiller et/ou de l’adhérent
• Le mandat de prélèvement doit être au nom du détenteur du compte bancaire et signé par celui-ci,
• Le mandat de prélèvement doit comporter les coordonnées bancaires conformément au RIB fourni par l’adhérent,
• Un RIB doit systématiquement être joint au mandat de prélèvement !
• Le bulletin d’adhésion ne peut pas être signé par une autre personne que l’adhérent (et l’adhérent secondaire éventuel),
• Et bien sûr, l’ensemble des pièces (BA, mandat SEPA et RIB) doit être numérisé en GED.

Si vous êtes confronté(e) à une problématique ou un blocage technique, remontez l’information à la Fonction Support Réseau ou à la Conformité mais ne mettez pas en œuvre une solution de contournement qui n’aurait pas été validée.

La DRCC vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !