La liasse CRXX fait l’objet, à compter du 14 décembre, d’évolutions réglementaires dont vous trouverez ci-dessous les principaux changements :

Partie ADE :

• Fiche d’information et de conseil sur l’assurance des emprunteurs désormais personnalisée et à faire signer
• Ajout du Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA)
• Demande d’adhésion à l’assurance facultative désormais personnalisée et à faire signer

Partie conformité :

• Fiche de dialogue désormais éditée en deux exemplaires, Emprunteur et Prêteur, et toutes deux à faire signer
• Evolutions sur la FIPEN, éditée en deux exemplaires, Emprunteur et Prêteur, à parapher et à faire signer
• Contrat de crédit : clarification sur la mise à disposition des fonds, ne pouvant être versés avant le 8ème jour suivant la date d’acceptation de l’offre de prêt

/!\ L’intégralité de la liasse doit être numérisée et archivée physiquement./!\

Nous vous invitons à télécharger la présentation détaillée ci-après précisant les changements effectués et, le cas échéant, ce qu’il convient de faire pour assurer une parfaite conformité de l’offre avant envoi aux analystes crédit.