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MESSAGE A L'ATTENTION DU RESEAU COMMERCIAL

Lors des derniers contrôles réalisés sur la conformité des bulletins d’adhésions et des éléments précontractuels pour les dossiers immobiliers, il a été mis en évidence des pratiques inacceptables lors de la souscription de certaines offres. Il est en effet apparu à plusieurs reprises et de manière évidente que certains conseillers signaient en lieu et place des adhérents ou réutilisaient sur d’autres documents une signature existante. Ce genre de pratique constitue un faux et usage de faux et est répréhensible pénalement (article 441-1 du Code Pénal). Cela porte par ailleurs une atteinte grave à l’image de marque de l’entreprise et discrédite l’ensemble du réseau commercial. Toute personne agissant ainsi s’expose à des sanctions disciplinaires fortes correspondant à la gravité de l’acte. Aucun dysfonctionnement matériel ou anomalie de processus ne peut justifier ce genre de pratiques. Dès à présent, les contrôles sont renforcés pour identifier chaque anomalie de ce type et prendre les mesures en conséquence. » Benoît Hoine, Olivier De Le Crompe, Alexandre Gravier

Risques/Conformité

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