Nouveau dispositif pour les agents du ministère de l'éducation nationale
Le prêt d’aide à l’installation (PAI) du ministère de l’Éducation nationale, lancé en septembre 2023, n’est désormais plus disponible. Plus aucune instruction n’est donc possible.
Toutefois, dans le cadre d’une convention de partenariat nationale signée cet été, un nouveau dispositif est proposé aux agents à compter du 9 septembre. Il s’agit d’un prêt 1ère ou nouvelle affectation.
Le ministère de l'Education nationale devient partenaire du CSF
Soucieux de développer une politique efficace en faveur du logement de ses agents, et suite à la première expérimentation réussie avec le CSF dans le cadre du PAI, le ministère de l’Education nationale a souhaité intensifier nos relations. Il a signé cet été un accord de partenariat permettant ainsi à l’ensemble de ses agents un accès facilité à nos offres et services en matière de logement.
Une marque de confiance et un réel succès pour le CSF qui va largement contribuer à développer sa notoriété auprès des 1,2 million d’agents.
Contenu de la convention
Afin de ne pas courcircuiter les partenariats existants, en cours ou à venir avec les rectorats, cette convention se veut complémentaire aux actions et initiatives réalisées localement avec les rectorats.
Aussi, cette convention ne propose pas le prêt avantage partenaire PAP (uniquement réservé aux agents des rectorats partenaires) mais offre un prêt spécifique : le prêt « 1ère ou nouvelle affectation ».
Descriptif de la nouvelle offre
Le prêt «1ère ou nouvelle affectation» peut être demandé lors d’une première affectation au sein du ministère ou lors d’une nouvelle affectation quand la distance entre le nouveau lieu de travail et l’ancien est supérieure ou égale à 70 km (ou changement de département en IDF) et que ces affectations entrainent un changement de résidence.
Le prêt « 1ère ou nouvelle affectation » est destiné à financer tout ou partie des frais d’installation dans un nouveau logement. Il permet de couvrir les frais tels que : le déménagement, le dépôt de garantie, des travaux d’aménagement, l’équipement en mobilier, dans le cadre d’une location ou d’un achat.
Les agents pourront faire leur demande de prêt 1ère / nouvelle affectation uniquement par email au service partenariat.
La bonification d’intérêts est prise en charge par le CSF et cela jusqu’au 31/12/2024 et financé par CRESERFI
Le droit d’entrée individuel à l’association CSF et la 1ère année de cotisation sont offerts grâce à la prise en charge par le ministère de l’Education nationale pour tous ses agents qui bénéficient de ce prêt.
Nom du prêt | Durée | Montant | Taux Agent |
Prêt 1ère ou nouvelle affectation | 24 à 48 mois | 2 000 € à 4 000 € | 2% |
Eligibilité
Ce prêt est réservé aux agents titulaires, stagiaires en position d’activité au sein du ministère et aux personnels contractuels de droit privé ayant un contrat à durée indéterminée, affectés dans un département métropolitain ou d’Outre-Mer (ces informations figurent sur le bulletin de travail). La plupart des personnels travaillant dans les établissements privés sous contrat sont bien concernés par le dispositif.
En revanche, les agents non rémunérés par le Ministère et n’ayant pas ce statut (fonctionnaire, stagiaire, contractuel de droit public) ne sont pas éligibles.
La demande de prêt doit être faite dans les 6 mois maximum de la date effective de la 1ère ou de la nouvelle affectation.
Un seul prêt est octroyé par foyer et dans la limite de l’enveloppe fixée par le CSF et jusqu’au 31/12/2024.
Communication de l'offre
Cette offre va être adressée par e-mail à l’ensemble des agents du ministère de l’Education nationale dans le cadre de sa newsletter de rentrée (lien vers la page dédiée). L’ensemble des DRH académiques vont également être prévenus et seront chargés de diffuser également l’information via les outils de communication propre à chaque rectorat.
Une belle opportunité également pour nos chargés de développement qui seront sur le pont pour prendre attache avec chaque rectorat afin de s’assurer de la bonne diffusion de l’offre mais aussi valoriser plus largement le CSF et nos autres solutions.