Toute l’actu du réseau en 5 min

PBIMJ - Les bonnes pratiques

Saisie VIC
donc SURF

Parce que le Ministère de la Justice suit chaque semaine les dossiers en cours, sur un fichier fourni par le CSF, il est très important que l’emprunteur principal soit l’agent du Ministère de la Justice.

Coordonnées
employeurs

Utiliser le second n°SIRET présent sur le bulletin de salaire de l’agent. Cela permet un rattachement détaillé et facilite l’identification des agents demandeurs par le ministère, dans les fichiers de suivi que le CSF adresse chaque semaine.

La commune d'achat =
"zone tendue" Loi ALUR

Vérifiez systématiquement si la commune d’achat du projet se situe bien en « zone tendue » de la Loi ALUR. Pour le vérifier, rendez-vous sur le site du ministère du logement à l’adresse suivante :