Comme indiqué dans la procédure de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, la vente à distance nécessite des mesures complémentaires et réglementaires à appliquer que nous détaillons ci-après.

Les règles en vigueur à retenir sachant que le process dégradé mis en place dans le cadre des confinements liés à la pandémie n’est plus d’actualité sont les suivantes :

• Pour un prêt Immobilier, il convient de recueillir la copie d’un deuxième titre d’identité en cours de validité, d’indiquer la mention « Original non vu », de compléter la fiche LAB et de remonter le dossier complet à la Direction de la Conformité pour aval.
• Pour un Prêt Personnel / RAC, il convient de recueillir la copie d’un deuxième titre d’identité en cours de validité et de soumettre le dossier complet à la Direction de la Conformité pour aval. La mention « Original non vu » doit être indiquée sur la CNI accompagnée du numéro de référence de l’accord fourni par la Direction de la Conformité.

NB/ Les demandes d’aval auprès de la Direction de la Conformité sont à transmettre à l’adresse mail suivante : labgroupecsf@csf.asso.fr