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Processus d'instruction des PP apportés - MàJ 07/04/2025
La réunion des DA du 28 janvier 2025 fut l’occasion de rappeler nos obligations réglementaires sur les PP apportés et de préciser les attendus à mettre en œuvre au plus tard le 10 février (MàJ le 07/04/2025).
En synthèse :
Pour répondre à nos obligations réglementaires, il est nécessaire sur les PP apportés (BFM / Arkéa Financements et Services) de :
- Renseigner et faire signer un mandat d’intermédiation/ fiche d’entrée en relation
- Renseigner la fiche LCB-FT –> depuis Horizon à compter du 07 avril 2025
- Archiver l’ensemble des pièces justificatives collectées dans le cadre d’un PP instruit ainsi que les documents susmentionnés –> La fiche LCB-FT, complétée et archivée depuis Horizon, n’a pas besoin de figurer en plus dans l’archivage des documents dans Interservices
Pour vous accompagner, vous trouverez ci-après
Un document qui vise à préciser les attendus depuis la phase de simulation jusqu’à l’étape d’archivage
Une fiche synthétique récapitulant, pour chaque étape du parcours d’instruction, les documents et les liens utiles à disposition du conseiller