Pour rappel, l’archivage des Creserdirect est obligatoire.

Voici les bonnes pratiques à respecter :

• Le conseiller doit s’assurer autant que faire se peut d’être en possession de l’original du contrat avant de numériser le dossier pour étude. Seul l’original doit être archivé à l’ESAT,
• Le DA doit s’assurer régulièrement et au fil de l’eau auprès de ses conseillers que les CRXX acceptés sont envoyés pour archivage au site d’archives de l’ESAT de l’’Arrageois :
  

• 75, rue d’Hauteville
• 62810 Avesnes-Le-Comte

• Attention : les photocopies ne sont pas acceptées ! Le DRNA est mis à jour uniquement sur la base des originaux reçus.

Sous peine de nullité du contrat et d’un manque à gagner certain en cas de contentieux, les documents suivants doivent absolument être archivés après avoir été complétés et signés :

• Le contrat de crédit original,
• La fiche de dialogue,
• La Fiche d’information pré-contractuelle européenne (FIPEN),
• Le mandat de prélèvement.

NB : Nous réalisons nos contrôles permanents sur des dossiers qui sont passés en Gestion 2 à 3 mois avant (par exemple le contrôle réalisé fin mai a porté sur les dossiers passés en G en février).